Informations légales
Politique de confidentialité
Comment les données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site ou contactez le cabinet, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est le Dr Guillaume Daniel, Le Lyautey, bâtiment B, 16bis, avenue Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-Lez. Pour toute question relative à vos données, écrivez à droit@adcomplus.fr.
Les données traitées
Ce site est un site d’information. Il ne propose ni création de compte ni espace patient, et aucune donnée de santé n’est collectée par son intermédiaire. Les données traitées sont :
- les données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées par l’hébergeur pour la sécurité du site et, avec votre accord, par l’outil de mesure d’audience (voir la politique de cookies) ;
- les données que vous transmettez lorsque vous contactez le cabinet par téléphone ou par e-mail : nom, coordonnées, objet de votre demande ;
- la prise de rendez-vous en ligne, réalisée sur le module Doctolib intégré au site : les données saisies sont traitées par Doctolib, selon sa propre politique de l’éditeur.
Votre dossier médical est constitué et conservé au cabinet, dans le cadre de votre prise en charge, et non par le site. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations médicales par e-mail classique : parlez-en lors de votre rendez-vous ou par téléphone.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Réponse à vos demandes par téléphone ou e-mail | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Mesure d’audience, cartes, vidéos et module de rendez-vous intégrés | Consentement (bandeau cookies) |
| Respect des obligations légales (conservation de preuves du consentement) | Obligation légale |
Destinataires
Les données sont destinées au Dr Guillaume Daniel et à son équipe, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour son compte : l’hébergeur du site (OVH SAS, serveurs situés en France), le prestataire web ADCOM+ pour la maintenance, et, pour les services intégrés, Doctolib, Google (mesure d’audience, cartes) et YouTube (vidéos). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains services intégrés (Google, YouTube) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ils n’ont lieu qu’avec votre consentement, recueilli par le bandeau cookies.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques de connexion | 12 mois maximum |
| Échanges par e-mail ne donnant pas lieu à une prise en charge | 3 ans après le dernier contact |
| Choix exprimé dans le bandeau cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), protégé par un pare-feu applicatif et mis à jour régulièrement. L’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à droit@adcomplus.fr ou par courrier au cabinet, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
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Contact
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Dernière mise à jour : septembre 2026.