Accord préalable et mutuelle

1. Le bilan : l’orthodontiste établit le diagnostic et le plan de traitement.
2. La demande : le cabinet remplit la demande d’accord préalable et l’adresse à votre caisse avant le début du traitement.
3. La réponse : en l’absence de réponse de la caisse dans le délai réglementaire, l’accord est en principe réputé acquis. Le cabinet vous précise la date à partir de laquelle le traitement peut commencer.
4. Les renouvellements : chaque semestre fait l’objet d’une prise en charge, dans la limite de six semestres de traitement actif.

Les contrats expriment leur garantie orthodontie de deux façons :

• en pourcentage de la base de remboursement (par exemple 200 % ou 300 %) : attention, ce pourcentage inclut souvent la part de l’Assurance Maladie ;
• en forfait annuel ou semestriel, en euros, parfois aussi pour les adultes.

Le plus simple est d’envoyer le devis du cabinet à votre mutuelle : elle vous indiquera le montant exact de sa participation.

Pour les bénéficiaires de la C2S, une prise en charge renforcée des traitements d’orthodontie des moins de 16 ans est prévue, dans le cadre de tarifs encadrés. Présentez votre attestation au premier rendez-vous : le cabinet vous indiquera les conditions applicables.

Seul un semestre préalable à une chirurgie des maxillaires peut être pris en charge par l’Assurance Maladie, à titre exceptionnel et non renouvelable. Voir orthodontie et chirurgie et le tableau des tarifs.